PAIE : les changements au 1er janvier 2024
Pour démarrer cette année 2024, nous récapitulons ci-dessous les changements ayant un impact sur les bulletins de paie mais aussi quelques informations supplémentaires en fin d’article.
SMIC HORAIRE
Au 1er janvier 2024, le SMIC horaire est fixé à 11.65 € soit une augmentation de 1.13 %.
Le minimum garanti quant à lui évolue à 4.15 € (cette valeur sert notamment pour l’évaluation de l’avantage en nature repas dans le secteur HCR mais aussi pour les indemnités de déplacement dans le secteur des entreprises du paysage)
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE
Le plafond mensuel de sécurité social (PMSS) est désormais fixé à 3864 € soit une hausse de 5.40 % par rapport à 2023.
Le PMSS est utile pour déterminer la base de cotisation des différentes tranches (Tranche 1, Tranche 2)
| Cotisation | Assiette | Part salariale | Part patronale | Total |
|---|---|---|---|---|
| Assurance vieillesse plafonnée | De 1 à 3.864 euros | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| Assurance vieillesse déplafonnée | Totalité du salaire | 0,40% | 2.02% (augmentation 01/01/2024) | 2,42% |
| Agirc-Arrco tranche 1 | De 1 à 3.864 euros | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
| Agirc-Arrco tranche 2 | De 3.864 à 30.912 euros | 8,64% | 12,95% | 21,59% |
| CEG tranche 1 | De 1 à 3.864 euros | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| CEG tranche 2 | De 3.864 à 30.912 euros | 1,08% | 1,62% | 2,70% |
| CET | De 1 à 30.912 euros | 0,14% | 0,21% | 0,35% |
| Apec | De 1 et 15.456 euros | 0,024% | 0,036% | 0,06% |
| Sources : Cnav, Agirc-Arrco | ||||
Du fait de l’application du nouveau PMSS, la gratification horaire minimale à verser aux stagiaires est fixée à 4.35 €.
MONTANT NET SOCIAL
Depuis le mois de JUILLET 2023, les employeurs devaient faire apparaître sur les bulletins de paie la notion de MONTANT NET SOCIAL. A compter de JANVIER 2024, une révision du mode de calcul du montant net social est opérée et le montant net social sera communiqué mensuellement aux organismes via la déclaration sociale nominative (DSN)
FRAIS PROFESSIONNELS et DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE
Repas
| Nature de l’indemnité | Limites d’exonération |
|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | |
| Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (exemple : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 7,30 € |
| Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | |
| Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 20,70 € |
| Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) | 10,10 € |
DEDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE (DFS)
Dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP), les employeurs ont la possibilité d’appliquer un abattement de 10% sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale, c’est la « déduction forfaitaire spécifique » (DFS). Il s’agit de compenser les frais professionnels des salariés sur les chantiers.
Ce dispositif a longtemps été controversé et sa suppression a longtemps été envisagée par les pouvoirs publics.
Acté par courrier du 22 avril 2022, il a été convenu qu’il y aurait maintien des modalités d’application de la DFS antérieures au BOSS en contrepartie d’une sortie progressive de la DFS sur une période transitoire débutant le 1ᵉʳ janvier 2024 et prenant fin au 31 décembre 2031.
La DFS sera donc maintenue à 10 % jusqu’au 31 décembre 2023 puis progressivement réduite pour atteindre 0 % au 1ᵉʳ janvier 2032.
| Taux d’abattement prévu de 2023 à 2032 | |
| 1ᵉʳ janvier 2023 | 10 % |
| 1ᵉʳ janvier 2024 | 9 % |
| 1ᵉʳ janvier 2025 | 8 % |
| 1ᵉʳ janvier 2026 | 7 % |
| 1ᵉʳ janvier 2027 | 6 % |
| 1ᵉʳ janvier 2028 | 5 % |
| 1ᵉʳ janvier 2029 | 4 % |
| 1ᵉʳ janvier 2030 | 3 % |
| 1ᵉʳ janvier 2031 | 1,5 % |
| À partir du 1ᵉʳ janvier 2032 | 0 % (suppression de la DFS) |
A noter également que la DFS concernant les VRP passe de 30 % à 28 % au 1er janvier 2024.
TITRES RESTAURANT
Pour être exonérée des cotisations sociales et de CSG – CRDS , la participation de l’employeur au financement des titres restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 7,18 € au 1er janvier 2024.
[ALERTE] : A des fins de « simplification », la ministre déléguée chargée des PME, Olivia Grégoire, a annoncé en OCTOBRE 2023 que la dématérialisation des titres restaurants sera définitive d’ici 2026.
La fin du papier se précise. Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s’en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres restaurant soient totalement dématérialisés d’ici à 2026 et envisage de plafonner les commissions perçues par les sociétés émettrices.
ET POUR FINIR !
- Reconduction sur 2024 de l’aide à l’alternance de 6000 €
- POLE EMPLOI change de nom pour devenir FRANCE TRAVAIL
- Mise en place de la convention collective nationale MÉTALLURGIE
- Maintien de l’exonération sociale et fiscale de la PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR pour les entreprises de moins de 50 salariés avec 2 versements possibles par an