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Déclaration sociale nominative (DSN)

Déclaration sociale nominative (DSN)

 

C'est quoi la déclaration sociale nominative (DSN), quel est son objectif ?

 

C'est un procédé unique de collecte dématérialisée des données sociales des salariés qui est progressivement mis en place et sera à compter du 1er janvier 2016 obligatoire pour certaines entreprises, pour les autres entreprises selon un décret à paraître, l'obligation interviendra au plus tard au 1er juillet 2017.

 

Aujourd'hui, les entreprises doivent effectuer de multiples déclarations mensuellement, trimestriellement ou annuellement (DADS-U, attestation de salaire, attestation POLE EMPLOI, DMMO ....) et répondre à des enquêtes statistiques. Les informations qu'elles doivent fournir pour ces effectuer ces déclarations sont souvent redondantes et cela leur prend beaucoup de temps. Avec la DSN, le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale sera considérablement réduit et les procédures simplifiées.

 

Quel est l'intérêt de s'y préparer dès maintenant pour les entreprises non concernées au 1er janvier 2016 ?

 

La DSN va nécessiter obligatoirement une adaptation conséquente des systèmes d'information ou logiciels de paie des entreprises et aura un impact dans l'organisation des tâches du service RH. Il est donc conseillé en raison de la complexité de la mise en place, de s'y préparer dès maintenant et de procéder par étapes pour passer avec plus de sérénité et un plus grand confort le cap de la DSN. La réussite du projet repose sur 2 axes : l'anticipation et le mode projet.

 

ANCURA EXPERTISE PAIE vous apporte son expertise dans ce domaine, nous identifions les éléments manquants qui permettent de produire la DSN, et vous apportons les préconisations pour la mise en place de cette nouvelle déclaration, nous vous assistons également dans la mise à jour de vos solutions paie.

 

Nous contacter : contact@ancuraexpertisepaie.fr