Chargement...

Quoi de neuf en 2016 ?

Quoi de neuf en 2016 ?

 

 

SMIC : + 0.60 % au 1er janvier 2016, le nouveau montant horaire brut est de 9.67 € soit 1466.62 € brut mensuel pour la durée légale de 35 heures.

 

Plafond Sécurité Sociale 2016 : Il est envisagé une revalorisation de 1.5 % portant le PASS à 38616 €, soit 3218 € par mois. L'arrêté validant ce nouveau plafond n'est pas paru à ce jour.

 

Baisse des cotisations Allocations Familiales : cette mesure annoncée initialement pour le 1er janvier 2016 est reportée au 1ER AVRIL 2016, elle concerne la baisse des cotisations d'Allocations Familiales pour tous les salaires inférieurs à 3.5 SMIC (en fonction de la rémunération annuelle totale perçue au titre de l'année 2016)

 

Report de la mise en oeuvre de la DSN : alors que la généralisation devait être effective au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises, un décret va préciser dans quelques jours le déploiement progressif du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.

 

Fin des sommes isolées au 1er janvier 2016 : la circulaire AGIRC-ARRCO du 30 juin 2014 confirme la suppression à compter du 1er janvier 2016 des sommes isolées. Désormais, ces sommes seront ajoutées aux rémunérations et soumises à cotisations dans les limites des assiettes et tranches de cotisations de la période concernée.